« Assurance chômage : la ‘révolution’ très libérale d’Emmanuel Macron », par Laura Raim

En défendant une « assurance chômage universelle » financée par la hausse de la CSG, le leader de En marche ! cherche surtout à alléger les cotisations patronales et à remplacer l’ambitieux système de protection sociale hérité du CNR par un filet de sécurité minimal.

« Universel » et « nationaliser » sont des mots en apparence bénins, voire de gauche. Ils doivent pourtant déclencher les sonnettes d’alarme, surtout quand ils sont prononcés par Emmanuel Macron. Ainsi lorsque le candidat « de droite et de gauche » à la présidentielle propose dans son programme d’instaurer une « assurance-chômage universelle » sous « gouvernance publique », l’arnaque est d’autant plus pernicieuse qu’elle n’est pas immédiatement détectable : car en théorie, on peut tout à fait applaudir son idée d’ouvrir l’assurance-chômage aux artisans, entrepreneurs, commerçants, agriculteurs et salariés démissionnaires. Il suffirait que les indépendants cotisent au régime général…

Ce n’est évidemment pas cela qu’il a en tête, puisqu’il entend remplacer les cotisations salariales chômage (2,4% du salaire brut) par une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) de 1,75%. Car ce qu’il veut, comme il le dit sans détour dans Les Échos, c’est sortir « d’un système assurantiel ou chacun se dit « j’ai cotisé, j’ai droit à être indemnisé » ». C’est-à-dire transformer une assurance sociale contributive (où chaque travailleur cotise pour ouvrir des droits) financée par cotisation, et gérée par les partenaires sociaux, en dispositif universel couvrant toute la population, financé par l’impôt, et donc contrôlé par l’État qui déciderait, sans avoir à consulter les syndicats, du montant et de la durée des indemnisations.

Fiscalisation de l’assurance chômage

« Le risque de cette fiscalisation de l’assurance chômage, c’est que les prestations soient universelles mais faibles, explique l’économiste Frédéric Farah, coauteur de Introduction inquiète à la macron-économie. On étend le nombre de bénéficiaires, mais on baisse les montants. C’est le modèle libéral qui existe par exemple au Royaume-Uni » : à partir de vingt-cinq ans, un chômeur touche au maximum 73,10 livres par semaine, quel que soit son revenu antérieur. Le fait que l’ex ministre de l’Économie prévoie d’économiser dix millions d’euros sur l’assurance chômage d’ici 2022 est un indice qui va dans ce sens…

Cette logique assistancielle appliquée à l’assurance chômage constituerait une rupture majeure avec la philosophie de l’État social tel qu’il s’est construit après-guerre. Comme l’indique le titre optimiste du programme du Conseil national de la Résistance adopté en 1944, « Les jours heureux », il ne s’agissait plus d’assurer un simple filet de sécurité minimal, mais de garantir un certain bien-être social. Les prestations minimales, versées sous conditions de ressources, n’ont certes pas disparu – de nouvelles ont même été créées, comme le RMI –, mais elles ne représentent aujourd’hui que 5% de l’ensemble des dépenses de protection sociale.

Pour mener à bien cette fiscalisation, Macron dispose de l’arme parfaite : la CSG. Introduit en 1991 par le premier ministre Michel Rocard, cet impôt proportionnel « pré-affecté », c’est-à-dire prélevé par l’État, mais obligatoirement destiné à financer la Sécu, est réputé plus juste car il ne « pèse » pas uniquement sur les salaires. Il est en effet assis sur les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses), mais aussi les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations de chômage, indemnités journalières), les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères), les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières) et les sommes engagées par les jeux. Déjà à l’époque de Rocard, les arguments de l’universalité et de la justice sociale avaient été mobilisés pour justifier son financement des prestations santé et famille, qui, depuis la CMU, concernent toute la population et non pas les seuls salariés.

« Comme au bonneteau, au début, le salarié est gagnant »

Conçue au départ comme un impôt à faible taux et transitoire, la CSG a été prolongée puis augmentée. Initialement fixé à 1,1% pour les revenus d’activité, son taux est passé, pour cette catégorie, à 2,4% en 1993, à 3,4% en 1996 et à 7,5% en 1998. Deuxième impôt de France derrière la TVA, la CSG rapporte aujourd’hui autour de 90 milliards d’euros par an, soit davantage que l’impôt sur le revenu. Elle constitue 20% des recettes de la Sécu, auxquelles s’ajoutent environ 14% d’autres taxes (tabac, alcool…), tandis que la part des cotisations sociales est passé sous les 58%. Le but de Macron est de continuer de réduire cette part – et le contrôle par les partenaires sociaux qui va avec – en étendant la CSG à la branche chômage de la Sécu. « Loin de « sauver » ou de « moderniser » notre modèle social en assurant son financement, l’extension de la CSG est le plus sûr moyen de le liquider », affirme Frédéric Farah.

« Le piège fonctionne toujours de la même manière, selon le principe du bonneteau », explique Christophe Ramaux, professeur d’économie à l’université Paris 1 et auteur de L’État social. « Sur le moment, il est légèrement avantageux pour les salariés de remplacer la cotisation salarié par la CSG. Comme cette dernière est assise à environ 75% sur le salaire, à 15% sur le chômage et les retraites et à 10% sur le capital, le salarié paie 75% de ce qu’il payait avant sous forme de cotisation. Le salaire net augmente donc un petit peu. Mais sur le long terme, c’est une dynamique inverse qui est enclenchée. »

L’économiste précise : « Historiquement, les cotisations employeurs et salariés formaient respectivement trois quart et un quart des ressources. Quand on augmentait la cotisation salarié (qui est déduite du salaire brut et donc réduit le salaire net) d’un euro, on augmentait la cotisation employeur (qui s’ajoute au salaire brut et donc réduit les profits) de trois euros. La CSG change tout : elle ancre l’idée que toute hausse future des dépenses pour la santé ou la famille sera financée par son intermédiaire et non plus par les cotisations. Or si on augmente la CSG d’un euro, l’effort repose à 75% sur les salaires, 15% sur le chômage et les retraites et seulement 10% sur le capital. »

Objectif : la baisse des « charges » patronales

Derrière le mirage d’un financement de la protection sociale plus « diversifié » mettant aussi le capital à contribution, la transformation des cotisations en CSG a surtout servi à transférer une part importante des cotisations employeurs en un impôt payé pour l’essentiel par les salariés. De fait, la part des cotisations patronales dans le financement des dépenses globales de protection sociale est passée de 62% en 1959 à seulement 44% en 2010. Autrement dit, sous prétexte de «  moins taxer le travail  », la CSG a organisé l’allégement des « charges » patronales. Accusées d’alourdir le « coût du travail » et de nuire à la compétitivité des entreprises et à l’emploi en France, les cotisations employeurs avaient surtout le mauvais goût, en tant que composante socialisée de la masse salariale, de rogner sur la part des profits dans la valeur ajoutée.

Les libéraux ont beau jeu de pointer que notre système contributif actuel perpétue les inégalités. De fait, un cadre a un meilleur chômage et une meilleure retraite qu’un ouvrier.

Il faut faire attention à un certain discours sur les inégalités, met en garde Christophe Ramaux. C’est vrai que le système libéral est en quelque sorte plus redistributif, mais c’est de la redistribution de queues de cerises ! La première mission des prestations sociales n’est pas la redistribution, mais la satisfaction d’une série de besoins pour tous et le maintien du niveau de vie, rappelle-t-il. C’est pourquoi les pensions de retraite, les indemnités journalières en cas de maladie et les allocations chômage dépendent du revenu antérieur, et c’est pourquoi il est légitime que les riches aussi aient droit aux allocations familiales, aux retraites publiques et à l’école publique gratuite pour leurs enfants. 

Cela n’enlève rien à la nécessité de combattre les inégalités, bien sûr. Mais cela implique d’agir au cœur du réacteur : sur le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits. Mais la hausse générale des salaires est étrangement absente du programme décidément ni de gauche ni de gauche du leader de En Marche !

Laura Raim

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